Article R811-82 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Code rural et de la pêche maritime
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Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves
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Paragraphe 2 : Les obligations.
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R811-82
Article R811-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
Toute atteinte aux personnes ou aux biens peut donner lieu à une sanction disciplinaire conformément aux articles R. 811-83-1 et suivants.
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