Article R811-77 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Code rural et de la pêche maritime
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Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves
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Paragraphe 1 : Les droits.
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R811-77
Article R811-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
Pour l'application de la présente sous-section, on entend par élèves les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires des établissements publics locaux.
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