Article R515-100 · Code de l'environnement — CodexAI
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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
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Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
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Sous-section 2 : Dispositions spécifiques pour les installations présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l'environnement
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R515-100
Article R515-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 09
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 27 septembre 2020
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Texte de l'article
I.-Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article L. 515-41, le plan d'opération interne définit, notamment, les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens mis en œuvre par l'exploitant de nature à :
Articles cités dans le texte
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