Article R515-87 · Code de l'environnement — CodexAI

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Codes de loi›Code de l'environnement›Partie réglementaire›Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances›Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement›Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations›Section 9 : Installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses›Sous-section 1 : Dispositions communes›R515-87

Article R515-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 09

Code de l'environnement

En vigueurDepuis le 27 septembre 2020

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Texte de l'article

I.-La politique de prévention des accidents majeurs définie à l'article L. 515-33 est réexaminée au moins tous les cinq ans et mise à jour, si nécessaire.

Articles cités dans le texte

Article L515-33

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