Article R112-39 · Code du sport — CodexAI
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R112-39
Article R112-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 39
Code du sport
En vigueur
Depuis le 23 octobre 2020
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Texte de l'article
Le projet sportif territorial est établi par la conférence régionale du sport pour une durée qu'elle décide et qui ne peut dépasser cinq ans. Il comprend :
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