Article R112-42 · Code du sport — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du sport
›
Partie réglementaire - Décrets
›
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
›
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
›
Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport
›
Section 2 : Agence nationale du sport
›
Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport
›
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la conférence régionale du sport
›
R112-42
Article R112-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
Code du sport
En vigueur
Depuis le 23 octobre 2020
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La conférence régionale du sport délibère à la majorité simple des membres présents.
Précédent
Article R112-41
Suivant
Article R112-43
← Retour au Code du sport