Texte de l'article
Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :
FORMATIONS RÉMUNÉRÉES
Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.