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ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Cette annexe comporte l'annexe 4.1 "Facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre" identique à l'annexe 4.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, et l'annexe 4.2 ci-dessous : A N N E X E 4.2 Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 4.2.1. a de l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. 4.2.2. Limites des classes de l'étiquette climat Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
b) Bâtiments à occupation continue (par exemple : hôpitaux...) Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :
c) Autres bâtiments non mentionnés dans les deux précédents cas (par exemple : théâtres, salles de sport...) Pour ces bâtiments, la structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante :