LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 74
Décisions mentionnant Article L31 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite
proposition de loi visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
Les innovations organisationnelles dans l’entrepreneuriat social : le cas des startups sociales françaises
Cet article examine les innovations organisationnelles très peu traitées dans la littérature en comparaison avec les innovations technologiques et encore moins dans le cas particulier des organisations de l’entrepreneuriat social. Pour contribuer à combler ce manque de connaissances théoriques, notre recherche propose d’explorer les innovations organisationnelles des startups sociales. Pour cela, nous avons adopté une étude de cas multiple de startups sociales françaises. Ainsi, notre recherche montre que l’innovation organisationnelle de ces jeunes entreprises prend des formes variées qui ont pour point commun la souplesse et la transversalité des équipes internes. L’innovation organisationnelle se caractérise aussi par un mode de gouvernance ouvert à la diversité des parties prenantes de l’organisation pour répondre simultanément à des objectifs pluriels. JEL codes : L31, M13, O3.
Gouverner par l’accompagnement. Quand l’État professionnalise les associations employeuses
Avis
CADA:20212431
proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article L. 34 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux militaires de carrière rayés des cadres avant le 3 août 1962
La puissance publique dispose de nombreux outils pour gouverner le monde associatif. Dans cet article, nous laissons de côté les formes de « gouvernement dur », pour nous intéresser à une forme plus douce, mais néanmoins efficace : le « gouvernement par l’accompagnement ». Pour illustrer ce concept, nous mobilisons l’exemple du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), une politique publique d’Etat qui offre du conseil en gestion aux associations employeuses afin de les professionnaliser.La mise en œuvre de ce dispositif est complètement externalisée, réalisée par des associations, pour les associations, avec des consultants associatifs. Si l’Etat semble disparaître de cette politique publique, il en reste le pilote et les objectifs qu’il a fixés sont bien suivis. Le DLA pousse les associations à structurer le travail, à se préoccuper davantage de l’emploi, et les amène à développer leurs ressources privées et marchandes pour le sauver. Sans injonction, en douceur le dispositif joue un rôle d’accélérateur des mutations gestionnaires qu’impose leur environnement. JEL codes : L31.