Article D541-94 · Code de l'environnement — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'environnement
›
Partie réglementaire
›
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
›
Titre IV : Déchets
›
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
›
Section 8 : Dispositions générales relatives à la responsabilité élargie des producteurs
›
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes
›
Paragraphe 2 : Comité des parties prenantes
›
D541-94
Article D541-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 16
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le cahier des charges peut prévoir d'autres cas d'information du comité ou de saisine pour avis sur des projets susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'activité de l'éco-organisme.
Précédent
Article D541-93
Suivant
Article D541-95
← Retour au Code de l'environnement