LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 72
Décisions mentionnant Article 834 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Portugal
Miranda Jorge. Portugal. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 821-834.
Les suites d'un différend pétrolier : l'affaire Liamco devant le juge français
Rambaud Patrick. Les suites d'un différend pétrolier : l'affaire Liamco devant le juge français. In: Annuaire français de droit international, volume 25, 1979. pp. 820-834.
Résolution d'AG contestée : comment obtenir sa suspension et protéger vos intérêts ? Par Maxime Hardouin, Avocat.
Service des référés
69d016a0cdc6046d47060a49
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
La suspension d'une résolution d'assemblée générale nécessite de respecter des critères stricts d'urgence et de recevabilité. Les articles 834 et 835 du Code de procédure civile autorisent cette action, mais elle doit prouver soit l'absence de contestation sérieuse, soit le risque de préjudice immédiat.