Texte de l'article
Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les montants multiplicatifs suivants :
Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Grand-Est Alsace 95,00 %
Champagne-Ardenne 95,00 %
Lorraine 95,00 %
Nouvelle Aquitaine Aquitaine 95,00 %
Limousin 95,00 %
Poitou-Charentes 95,00 %
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 95,00 %
Rhône-Alpes 95,00 %
Normandie Basse-Normandie 95,00 %
Haute-Normandie 95,00 %
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 95,00 %
Franche-Comté 95,00 %
Occitanie Languedoc-Roussillon 95,00 %
Midi-Pyrénées 95,00 %
Hauts-de-France Nord-Pas-De-Calais Sans objet
Picardie 95,00 %
Bretagne Bretagne 95,00 %
Centre Val-de-Loire Centre Val-de-Loire 95,00 %
Île-de-France Île-de-France Sans objet
Pays de la Loire Pays de la Loire 95,00 %
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur 95,00 %