Article R812-65 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
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Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
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Sous-section 2 : Dispositions particulières aux études vétérinaires suivies dans les écoles nationales vétérinaires
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Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires
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R812-65
Article R812-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 79
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 6 décembre 2020
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Texte de l'article
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