Article L4011-5 · Code de la santé publique — CodexAI
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L4011-5
Article L4011-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 61
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 9 décembre 2020
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Texte de l'article
I.-Le présent chapitre s'applique au service de santé des armées dans les conditions suivantes :
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