Article R543-226 · Code de l'environnement — CodexAI
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R543-226
Article R543-226
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 62
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 31 décembre 2023
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Texte de l'article
Les producteurs ou détenteurs de biodéchets, tels que définis à l'article L. 541-1-1, autres que les déchets d'huiles alimentaires, sont tenus d'en assurer le tri à la source en vue de leur recyclage.
Articles cités dans le texte
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