Texte de l'article
ANNEXES
N° de colonne Information Nom du champ Modalités de renseignement Indications techniques
1 Eléments d'information relatifs à la demande de la commune dem_cp
Chaîne de cinq chiffres. ou " 97400 ". Code(s) postal(aux). Pour une demande relative à un périmètre géographique donné.
2 dem_rue Si nécessaire, ensemble de rues sur le territoire de la commune. Désignées par référence à la base adresse nationale (BAN, disponible sur https://adresse.data.gouv.fr).