Article R211-87 · Code du sport — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du sport
›
Partie réglementaire - Décrets
›
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
›
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
›
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
›
Section 2 : Centres de formation
›
Paragraphe 1 : Agrément des centres de formation
›
R211-87
Article R211-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'agrément est délivré pour une durée de quatre ans par le recteur de région académique. L'arrêté d'agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Précédent
Article R211-8
Suivant
Article R211-88
← Retour au Code du sport