Texte de l'article
I.- ; II.- : A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-257 du 28 février 2017
Art. 44
A créé les dispositions suivantes : - Code de la recherche
Sct. Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet, Art. L345-1, Art. L345-2, Art. L345-3, Art. L345-4, Art. L345-5, Art. L345-6, Art. L345-7
III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022.