Texte de l'article
- Code général des impôts, CGI.
Sct. 12° : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, Art. 220 sexdecies
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Art. 220 quindecies, Art. 220 T, Art. 223 O
- LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020
Art. 37
III.-A.-Le 1° du I s'applique à compter du 1er janvier 2021.