Article 170

Code inconnu

En vigueurDepuis le 31 décembre 2020

Texte de l'article

- Code des douanes Art. 410, Art. 412 - Code général des impôts, CGI. Art. 262-0 bis, Art. 293 A IV. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022. Il s'applique aux importations réalisées à compter de cette même date.

Décisions citant cet article

22 091 décisions liées

Décisions mentionnant Article 170 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

613725c6cd580146774206bc

5 mai 1998

6137251fcd5801467741b27c

28 octobre 1991

6137251fcd5801467741b27d

28 octobre 1991

Projets de loi liés

654 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette

en_cours21 novembre 1996

Sénat

proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>

en_cours27 juin 1983

Doctrine & commentaires

32 articles

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170/71 - LE KIOSQUE

21 décembre 2009

Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPST), n° 4, 2009. Dossier spécial récidive sexuelle L'implication en traitement et la récidive des agresseurs sexuels adultes par Anouk Marchand et Jean Proulx Vers la non récidive : propos d'agresseurs sexuels sur leur cheminement par Catherine Rossi, Maurice Cusson et Jean Proulx Cesse-t-on d'agresser sexuellement à cause du traitement ou de stratégies de compensation ? Approche qualitative et typologique pa...

Isidore

La fiscalité des intermédiaires financiers

1 janvier 1993

David Cyrille. La fiscalité des intermédiaires financiers. In: Revue d'économie financière, n°25, 1993. Droit et finance. pp. 129-170.

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