Article R1435-9-8 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1435-9-8
Article R1435-9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 25 décembre 2020
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Texte de l'article
Le revenu est apprécié chaque mois pour les médecins installés en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral et chaque trimestre pour les étudiants ou les médecins exerçant une activité de remplacement.
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