LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 22
Décisions mentionnant Article R1435-9-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9. La fonction publique territoriale
Ortiz Laure. 9. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 405-438.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
5. La fonction publique territoriale
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb17b368b3c6ac4853d499
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.