Article L422-2

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Code de la recherche

En vigueurDepuis le 27 décembre 2020

Texte de l'article

L'éméritat est le titre qui permet à un directeur de recherche admis à la retraite de continuer à apporter un concours aux missions prévues à l'article L. 411-1.

Articles cités dans le texte

Article L411-1

Décisions citant cet article

2 071 décisions liées

Décisions mentionnant Article L422-2 — à vérifier avec chaque décision.

Avis

CADA:20155123

3 décembre 2015

Avis

CADA:20155388

17 décembre 2015

Avis

CADA:20165027

15 décembre 2016

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