Article R241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 27 décembre 2020

Texte de l'article

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche participe au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels.

45 décisions liées

Décisions mentionnant Article R241-7 — à vérifier avec chaque décision.

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00474_20251218

civ2

61372488cd5801467741644e

3ème Chambre

DTA_2207901_20250129