Article D541-320 · Code de l'environnement — CodexAI
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D541-320
Article D541-320
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 31
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
Les produits d'hygiène et de puériculture mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 541-15-8 sont :
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