Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vieLivre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelleTitre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelleChapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnellesSection 3 : France compétencesSous-section 4 : FonctionnementParagraphe 2 : Dotations financières versées par France compétencesR6123-27

Article R6123-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 73

Code du travail

En vigueurDepuis le 31 décembre 2020

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France compétences sélectionne tous les quatre ans, dans le cadre du marché public prévu par l'article L. 6111-6, les opérateurs chargés du conseil en évolution professionnelle susceptibles de bénéficier de ses dotations.

Articles cités dans le texte

Article L6111-6

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