Article 635

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310533

DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale : Manuel et applications - Millésime 2024-2025

Ce manuel de cours mis à jour chaque année traite l’intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG), épreuve n° 1 – Gestion juridique, fiscale et sociale.Il propose une analyse de la législation en vigueur illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit.Diverses branches du droit sont concernées:le droit civil ;le droit pénal ;le droit des sociétés ;le droit commercial ;le droit social ;le droit fiscal ;et de plus en plus le droit communautaire et international. Nouveauté 2024, un zoom sur les questions de durabilité et RSE pour les entreprises. Un ouvrage complet, rédigé par un collectif d’auteurs spécialistes et experts des différents domaines traités.Sommaire : Pages de début (p. 2-6)| Préface (p. 7-10)| Programme (p. 11-22)| Chapitre 1. Éléments généraux sur les contrats (p. 26-78)| Chapitre 2. La diversité des contrats (p. 79-121)| Chapitre 3. Le droit pénal général (p. 123-146)| Chapitre 4. La procédure pénale (p. 147-167)| Chapitre 5. Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés (p. 168-195)| Chapitre 6. L’entreprise et la concurrence (p. 197-226)| Chapitre 7. L’entreprise et l’administration fiscale (p. 228-277)| Chapitre 8. L’entreprise et la dimension environnementale (p. 279-306)| Chapitre 9. Droit et fiscalité de la constitution et de la transformation des sociétés (p. 308-344)| Chapitre 10. Organisation et transparence des sociétés (p. 345-385)| Chapitre 11. Le commerce électronique (p. 386-411)| Chapitre 12. Fiscalité des affaires internationales (p. 412-470)| Chapitre 13. Le financement (p. 472-619)| Chapitre 14. Les fusions et les scissions (p. 621-634)| Chapitre 15. Régime fiscal des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transmissions universelles de patrimoine (p. 635-676)| Chapitre 16. Prises de participation et groupes (p. 677-701)| Chapitre 17. Le régime fiscal des groupes (p. 702-733)| Chapitre 18. Les autres modes de coopération interentrepr

Gérald-A. Beaudoin (sous la direction), Ainsi évolue la Charte, (Actes de la Conférence de l’Association du Barreau canadien tenue à Toronto en mars 1989), Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 374 pages, ISBN 2-89073-749-7 Collectif, L’Église à l’épreuve de la Révolution. Actes de l’Association des juristes catholiques poitevins, Paris, Téqui, 1989, 113 p., ISBN : 2-85244-957-9 Collectif, La laïcité au défi de la modernité, (sous la direction de J.-B. d’Onorio), Paris, Téqui, 1990, 247 p., ISBN : 2-85244-989-7 Gérard Druesne, Droit matériel et politiques de la communauté européenne, Paris, Coll. Droit fondamental, Presses universitaires de France, 1986, 416 pages, ISBN 2-13-039651-8 Emmanuel Gaillard, Dominique Carreau et William L. Lee, Le Marché Unique Européen, Études internationales, Éditions A. Pédone, Paris, 1989, 286 pages, ISBN 2-233-00201-6 Rachel Grondin, Les infractions contre la personne et contre les biens, Collection Bleue, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 145 pages, ISBN 2-89127-083-5 Rachel Grondin, Les infractions contre la personne et contre les biens, Collection Bleue, 2e édition, Montréal, Édition Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 174 pages, ISBN 2-89127-162-9 Louise Lévesque, L’acte de fiducie, Collection Minerve, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1991, 244 pages, ISBN 2-89073-765-9 The Markland Policy Group, Disarmament’s Missing Dimension: A U.N. Agency to Administer Treaties, Science for Peace \ Samuel Stevens, Toronto 1990, 150 pages, ISBN 0-88866-635-7