LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 26
Décisions mentionnant Article 1740 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliography
Primary SourcesTreatiesCapitulations avec la France. En date du 28 Mai 1740 (4 Rébi-ul-Eicel 1153). L’Empereur Sultan Mahmoud; fils du du Sultan Moustapha toujours victorieux. In: Noradounghian, Gabriel. Recueil d’Actes Internationaux de l’Empire Ottoman: 1300–1789. Vol. 1. Paris: F. Pichon, 1897 : 277, N. 32. Available at:http://archive.org/details/recueildactesin03turkgoog.Capitulations commerciales avec le Danemark. Fait à Constantinople le 14 Octobre 1740. (15 Zilkadè 1170). In: Noradounghian,...
Niveau de vie et reproduction sociale dans la plaine de Montréal 1740 - 1804
L'un des traits historiques communs à la plupart des sociétés rurales nord-américaines, dont celle du Québec, est le mode de reproduction familiale par lequel ces sociétés paysannes ont réussi, grâce un redéploiement, dans l'espace, de terroirs déjà colonisés vers des régions de terres neuves, à assurer l'établissement de surplus démographiques considérables, sur plusieurs générations, et à conserver une structure agraire fondée sur la propriété paysanne. L’égalitarisme de ces sociétés paysannes,...
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Conclusions du rapporteur public
Le litige concerne 3 associations qui se présentent comme étant des organismes d’intérêt général à caractère éducatif (enseignement à distance), au sens du a) de l’article 200 du code général des impôts.L’administration leur oppose de ne pas avoir en réalité ce caractère et d’avoir indument délivré aux parents d’élèves leur ayant versé des frais de scolarité, des attestations ouvrant droit à des réductions d’impôts.En conséquence, elle leur a infligé l’amende prévue à l’article 1740 A du code gé …