Article R3241-30 · Code de la défense — CodexAI

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Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES›Chapitre unique :›Section 2 : Services interarmées›Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle›R3241-30

Article R3241-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

En vigueurDepuis le 1 janvier 2021

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Texte de l'article

Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.

Articles cités dans le texte

Article R3231-2

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