Texte de l'article
La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2004 est la suivante : I.-Armée de terre Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, Ambronay (01). Le cercle de garnison, Marseille (13). II.-Marine Centre radio-auxiliaire du Cranou, Lopérec (29). III.-Armée de l'air Direction centrale de l'infrastructure de l'Air, Paris (75). IV.-Gendarmerie nationale Commandement des écoles de la gendarmerie nationale, Maisons-Alfort (94). V.- direction générale de l'armement Bureau trilatéral de programmes, Rueil-Malmaison (92). VI.-Service de santé des armées Direction du service de santé des armées en région terre nord-ouest, Rennes (35). VII.-Service de l'énergie opérationnelle Dépôt des essences de Strasbourg, Entzheim (67). VIII.-Divers Centre de gestion Socrate, Villacoublay (78).