Texte de l'article
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
D. 322-19 Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-20 à D. 322-22 Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020