· Code inconnu — CodexAI
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LEGIARTI000043031287
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Code inconnu
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Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
ANNEXE I. - En application de l'article 31, le directeur responsable du club de jeux affiche, de manière visible, à l'entrée de toutes les salles de jeux de l'établissement :
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