Texte de l'article
La commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 susvisé est composée comme suit : 1° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ; 2° Le directeur des sports ou son représentant ; 3° Le directeur des ressources humaines ou son représentant ; 4° Un directeur technique national en fonction. Elle peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.