Texte de l'article
I.-, II.-, III.-, IV.-, V.-, VI.-, VIII.-: A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 255, Art. 259
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la mutualité
Art. A114-2
A abrogé les dispositions suivantes : -Code des assurances
Art. A310-5, Art. A310-6, Art. A310-7, Art. A310-8
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale.
Art. A951-3-3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018
Art. null, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 246, Art. 275
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 août 2020
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 1, Art. 255, Art. 271, Art. 272, Art. 273, Art. 274
VII.-Sont abrogés : -le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;