Texte de l'article
Prescriptions techniques. I. - Prescriptions pour les véhicules à usage public : Les véhicules sont conformes aux dispositions prévues à l'appendice 3 de la partie III de l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 et aux points 1 à 2-9 de l'annexe 1 du présent arrêté. II. - Prescriptions pour les véhicules à usage non public : Lorsqu'ils sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, les véhicules sont conformes aux dispositions prévues à l'appendice 3 de la partie III de l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 et aux points 2-1 à 2-9 de l'annexe 1 du présent arrêté. III. - Prescriptions pour les véhicules à usage personnel : Lorsqu'ils sont accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant, les véhicules sont conformes aux dispositions prévues à l'appendice 3 de la partie III de l'annexe II du règlement (UE) 2018/858.