Texte de l'article
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Grade et emplois Montant minimal annuel
Chef de travaux d'art principal 2 700
Chef de travaux d'art 2 300