Texte de l'article
ANNEXES I. - Préambule - contribuent à la prévention, au dépistage et à la prise en charge de la tuberculose, en exerçant des activités d'information, de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement ; Le CLAT s'organise autour d'une équipe pluridisciplinaire qui coordonne, en lien avec les professionnels compétents du même territoire et les responsables de l'agence régionale de santé (ARS), la lutte antituberculeuse sur le territoire d'intervention attribué dans le cadre de son habilitation. - une incidence nationale inférieure à 5 pour 100 000 habitants ; Le présent cahier des charges précise les conditions minimales requises pour l'habilitation et le fonctionnement des CLAT. - les personnes originaires d'une zone de forte prévalence ou très forte endémie (1) (particulièrement s'ils sont présents depuis moins de 5 ans sur le territoire) ; Concernant l'accueil des personnes mineures, il est rappelé que des actes de prévention, de dépistage et de soins relatifs à la tuberculose peuvent être pratiqués à la condition que les titulaires de l'autorité parentale en soient informés et y aient consenti au préalable en vertu des articles 371-1 et 371-2 du code civil ; seul un médecin ou une sage-femme est autorisé à pouvoir déroger au recueil du consentement des titulaires de l'autorité parentale, dans le cas où la personne mineure s'oppose expressément à cette consultation afin de garder le secret sur son état de santé selon l'article L.1111-5 du code de la santé publique. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix. 1. Le personnel du CLAT comporte au minimum : Un coordinateur est désigné au sein du personnel, il est chargé : - du suivi de l'activité du centre : organisations des diverses réunions, élaboration du bilan annuel, du rapport d'activité et de performance, analyse et synthèse de situations exceptionnelles de lutte anti tuberculeuse… ; 2. La possibilité de recourir à un interprète professionnel sur place ou par téléphone est organisée par le CLAT ; B. - Dispositions communes - clairement indiqué localement. 3. Horaires d'ouverture - un bureau d'accueil ; Les médicaments sont détenus dans un lieu où n'a pas librement accès le public et conservés dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché, sous la responsabilité du médecin autorisé par le directeur général de l'agence régionale de santé. 1. Un échange d'information structuré régulier et réciproque est organisé entre le CLAT, les services hospitaliers (soins et laboratoire de biologie) et l'ARS pour que toute tuberculose maladie confirmée ou suspectée, toute infection tuberculeuse latente (ITL) chez les moins de 18 ans soit signalée ou notifiée au plus tard dans les 48 h, afin de permettre au CLAT d'engager les investigations à entreprendre ou à coordonner autour du cas. A cette fin, le CLAT : - réalise un entretien avec le patient le plus rapidement possible suite au signalement. Idéalement, celui-ci se déroule au lit du patient lors de son hospitalisation en lien avec le service hospitalier ; 3. Pour chaque cas index, un référent est désigné au sein du personnel par le coordinateur du centre. Le référent est plus spécialement chargé de s'assurer : - de l'exhaustivité des enquêtes, des dépistages et de leurs suivis ; 4. Le CLAT informe l'ARS sans délai lorsqu'une enquête autour d'un cas comporte un ou plusieurs critères d'alerte ci-dessous : B. - Règles d'hygiène et d'élimination des déchets - les conditions d'hygiène et d'asepsie indispensables au respect des personnes et de l'environnement avec notamment l'existence d'un point d'eau dans les pièces de consultation, et des procédures de décontamination des locaux selon les recommandations en vigueur ; C. - Procédure d'assurance qualité et d'évaluation - les modalités d'accueil et d'information des personnes sur les services proposés par la structure ; 2. Evaluation des activités : (1) HCSP : forte incidence 40/100 000 ; très forte endémie : 100/100 000 ( https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20180518_dtermdunseuildehauteendmituber.p.pdf).