Article D4311-15-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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D4311-15-2
Article D4311-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 40
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 5 février 2021
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Texte de l'article
I.-Les protocoles mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 4311-1 respectent les recommandations de bonnes pratiques élaborées ou validées par la Haute Autorité de santé.
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