Texte de l'article
I. - Les taux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont applicables, à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 4, Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 6, Art. 8, Art. 4, Art. 5, Art. 7
IV. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 juillet 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5