Article R4153-43 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
›
Livre Ier : Dispositions générales
›
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
›
Chapitre III : Jeunes travailleurs
›
Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
›
Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
›
R4153-43
Article R4153-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 85
Code du travail
En vigueur
Depuis le 13 février 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
En cas de modification des informations mentionnées aux 3° ou 5° de l'article R. 4153-41, ces informations sont tenues à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Articles cités dans le texte
Article R4153-41
Précédent
Article R4153-42
Suivant
Article R4153-44
← Retour au Code du travail