Les services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ou corrélativement à la tenue de ce répertoire se déclinent sous les formes énumérées ci-dessous :
Décisions citant cet article
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Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.