LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81
Décisions mentionnant Article Annexe VI — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Chapitre VI. Le transport des marchandises par mer : la responsabilité du transporteur
1. Fondement juridique de la responsabilité du transporteur“Autrefois, le droit maritime tenait le transporteur pour entièrement responsable des pertes ou dommages des marchandises, qu’il y ait eu ou non négligence de sa part et, en dehors de quelques cas, quelle que fût la cause de la perte”. L’origine de l’institution de la responsabilité du transporteur remonte au droit romain, notamment aux concepts du receptum nautarum et du receptum cauponum et stabilariorium. Il s’agissait d’un système de...
VI. L'organisation des transports publics en Île-de-France
Marcou Gérard. VI. L'organisation des transports publics en Île-de-France. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 121-133.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00506
La prévention de la pollution atmosphérique par les navires
Cette pollution est désormais avérée et reconnue par la communauté internationale, elle pose une série de défis au transport maritime. Des armements aux chantiers navals en passant par les pétroliers, motoristes et équipementiers, toute la chaîne est concernée. Nous allons voir dans la première partie que la Convention MARPOL régit la prévention de la pollution atmosphérique à travers son annexe VI (Chapitre 1er), nous évaluerons par la suite son efficacité réelle (Chapitre 2). Puis dans la seconde partie, nous traiterons des initiatives et des politiques européennes pour la prévention de la pollution de l'air par les navires et la prise de conscience des professionnels du transport maritime à travers les mesures préventives communautaires (Chapitre 1er) ainsi que la remise en question de toute l'industrie du transport maritime pour l'avenir (Chapitre 2).