A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 mars 2020
Art. 1
Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moulin-à-Vent ", homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :
Décisions citant cet article
1 914 198 décisions liées
Décisions mentionnant Article 1 — à vérifier avec chaque décision.