Texte de l'article
Un organisme de formation habilité déclare chaque session de formation au moins un mois avant son commencement auprès du recteur de région académique du lieu de son déroulement ou du préfet en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. - la nature de la session ; Le projet pédagogique de la session est conservé sur le lieu de son déroulement et doit être présenté en cas de contrôle.