Article R443-38 · Code de l'énergie — CodexAI

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Article R443-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03

Code de l'énergie

En vigueurDepuis le 14 mars 2021

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Texte de l'article

Dès la notification du retrait ou de la suspension de son autorisation, le fournisseur concerné transmet sans délai au fournisseur de secours les données mentionnées à l'article R. 443-40.

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Article R443-40

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