Texte de l'article
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ; 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Doubs ; 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Jura ; 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Nièvre ; 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Saône ; 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Saône-et-Loire ; 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de l'Yonne ; 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Territoire de Belfort ; 9° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté ; 10° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté ; 13° (Abrogé) ; 14° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Bourgogne-Franche-Comté ; 15° Le musée Magnin à Dijon, service à compétence nationale ; 16° Le rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Côte-d'Or ;
18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Doubs ;
19° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Jura ;
20° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Nièvre ;
21° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Saône ;
22° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Saône-et-Loire ;
23° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Yonne ;
24° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Territoire de Belfort.