Texte de l'article
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ; 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente ; 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Charente-Maritime ; 4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Corrèze ; 5° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Creuse ; 6° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Dordogne ; 7° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Landes ; 8° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de Lot-et-Garonne ; 9° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Pyrénées-Atlantiques ; 10° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Deux-Sèvres ; 11° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Vienne ; 12° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Haute-Vienne ; 13° La direction des créances spéciales du Trésor (DCST) ; 14° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Ouest ; 15° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine ; 16° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Nouvelle-Aquitaine ; 21° (Abrogé) ; 22° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers de Nouvelle-Aquitaine ; 23° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers d'Ile-de-France ; 24° Le musée national et domaine du château de Pau, service à compétence nationale ; 25° Le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac, service à compétence nationale ; 26° Le rectorat de la région académique Nouvelle-Aquitaine (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;
27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Charente ;
28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Charente-Maritime ;
29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Corrèze ;
30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Creuse ;
31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Dordogne ;
32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Gironde ;
33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Landes ;
34° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Lot-et-Garonne ;
35° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Pyrénées-Atlantiques ;
36° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Deux-Sèvres ;
37° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Vienne ;
38° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Haute-Vienne.