Article R6152-926 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6152-926
Article R6152-926
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 2 avril 2021
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Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 6153-22 et R. 6153-23 relatifs respectivement à la subrogation et à l'affiliation à la sécurité sociale sont applicables aux praticiens associés.
Articles cités dans le texte
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