Article R1614-2 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
›
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
›
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
›
Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service
›
Section 2 : Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1
›
R1614-2
Article R1614-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 42
Code des transports
En vigueur
Depuis le 8 avril 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La présente section fixe les modalités d'élaboration et de mise à disposition du public du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 1614-1.
Articles cités dans le texte
Article L1614-1
Précédent
Article R1614-1
Suivant
Article R1614-3
← Retour au Code des transports