Article R1343-2 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre III : Protection de la santé et environnement
›
Titre IV : Toxicovigilance
›
Chapitre III : Dispositions pénales
›
Section unique
›
R1343-2
Article R1343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 51
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 8 avril 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 1343-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Articles cités dans le texte
Article R1343-1
Article 132-11
Précédent
Article R1343-1
Suivant
Article R1343-3
← Retour au Code de la santé publique